Crédit d'impôt
Les crédits d’impôts et les travaux de rénovation énergétique
CITE ou le Crédit d'impôt pour la transition énergétique est un crédit alloué aux logements sans condition de ressources, effectuant des travaux de rénovation énergétique. Il émane de l’Etat afin d’encourager les foyers à se lancer dans cette perspective en vue d’obtenir ou de créer un logement digne. Ce dispositif est soumis à quelques conditions et ne s’applique qu’à certains types de travaux. Un de ses travaux est l’installation d’une pompe à chaleur.
Les différents types de travaux
Il s’agit de tous travaux dont le but est d’améliorer la performance en énergie du logement en réduisant par exemple la consommation en air conditionné, en eau chaude etc. Les travaux concernés sont ceux qui se retrouvent dans les catégories suivantes : isolation des murs, toiture, planchers-bas ; isolation des vitres ; installation de volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ; installations ou changement de chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération, l’acquisition d’une pompe à chaleur (air/eau, géothermique), énergie hydraulique ou biomasse, eau-chaude solaire ou éolienne ; régulation, programmation du chauffage, et calorifugeage ; réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) et système de charge pour véhicule électrique.
Jusqu’à changement, si vous voulez effectuer ces travaux et obtenir surtout la réduction tva travaux de rénovation énergétique vous devez effectuer ces travaux jusqu’au 31 décembre de cette année. Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement, et les équipements achetés auprès des fournisseurs agréés. Sans leurs factures que les services fiscaux vont vous réclamer, vous risquez de ne rien obtenir malgré que vos travaux soient éligibles.
De plus, votre logement (résidence principale ou secondaire) doit être terminé depuis plus de deux ans.
Les bénéficiaires de la TVA à taux réduit sont des propriétaires bailleurs ou occupants, locataires ou simple occupants.
Concernant la pompe à chaleur elle-même, elle est diversifiée par quelques spécificités que vous devez prendre en compte telle une pompe à chaleur géométrique à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau, ou de type eau glycolée / eau ; ou de type eau/eau seulement, une pompe à chaleur air/eau, Les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire etc.
Leurs coefficients varient selon leurs performances : supérieur ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0° C et -3° C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 etc.
Les crédits d’impôts
Depuis le 1er septembre 2014, les conditions d'éligibilité ont été simplifiées, le taux du crédit d'impôt est désormais unique et porté à 30 % et la réalisation d'une seule action permet de bénéficier du CITE.
Le CITE s’élève à 30 % du montant TTC des dépenses. Enfin, des critères de performance des équipements conditionnent l’octroi du crédit d’impôt.
Fixé à 30% du coût total des travaux depuis septembre 2014, tous les ménages qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique, en l’occurrence du crédit d'impôt pompe à chaleur, dans leur résidence principale. Toutefois, pour le total des dépenses un montant de 8 000€ est imposé pour une personne et 16 000€ pour deux personnes (un couple). Et s’ils sont des personnes à charge, ce montant augmente de 400€ à chaque nombre des personnes à charge.
Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt avec l’éco-prêt à taux zéro.
Cependant, si vous cumulez le crédit avec d’autres aides que celle qui viennent de l’Etat, directement de l’Anah ou d’un fournisseur d’énergie (La Prime Economies d'énergie), le montant des aides complémentaires est déduit des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt.
NB : vous ne pouvez pas cumuler le crédit pour une même dépense.
La réduction de la tva travaux de rénovation énergétique dépend des types de travaux. En effet, en théorie, la TVA est de 20%, mais pour des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, le taux de TVA est à 10%, et pour des travaux de rénovation énergétique à 5,5 %.
Pour toutes autres informations n’hésitez pas à contacter les entités concernées près de chez vous.
Hôtel Fortunet - 2012
ARCHITECTE MAISON PASSIVE GARD ARCHITECTURE BATIMENT PASSIF 30
Projet d’habitat collectif, secteur sauvegardé de Carpentras (84),
Restauration et réhabilitation de l’hôtel Fortunet en 13 appartements (1 300 m²)
Bugdet : 1 268 120 €HT Mission complète.
Travaux de sondages, reconnaissance et mises à nu préalables intéressant la solidité, l’assainissement, la mise hors d’eau et l’architecture de l’immeuble.
Travaux nécessaires à l’assainissement, à la mise hors d’eau et au clos de l’immeuble ;
Restauration des façades sur rue et sur cour et mise en valeur architecturale extérieure et intérieure de l’immeuble ;
Restauration de 13 logements, et des parties communes.
Rue des Lices - 2011
ARCHITECTE MAISON PASSIVE GARD ARCHITECTURE BATIMENT PASSIF 30
Projet d’habitat collectif en secteur sauvegardé à Avignon (84), rue des Lices
Restauration et réhabilitation de 2 immeubles insalubres en 6 appartements en triplex et garages (793 m²)
Budget : 1 569 900 €HT Mission étude DCE en collaboration avec Studio BT architectes, mission Chantier Studio BT
A - Travaux de sondages, reconnaissances et mises à nu préalables :
Une campagne de sondage réalisée en amont, avec accord de l’Architecte des Bâtiments de France, en concertation avec l’archéologue départemental François Guyonnet, a permis de déterminer la nature d’un certain nombre d’éléments structurels : poteaux pierre, parois à pans de bois.
Sont prévus :
Dépose des doublages et faux plafonds en RdC ;
Sondages sols RdC ;
Sondages des enduits intérieurs et extérieurs sur murs ;
Sondage des abouts de poutres de charpente de toiture et de planchers ;
Travaux de reconnaissance intéressant les parcours et l’état des collecteurs intérieurs.
B - Restauration des façades sur rues :
Les projets de façades ne sont pas définitifs : des détails seront fournis après sondages et piquage, en particulier pour la recomposition des RdC et des parties enduites.
Les enduits et les éléments parasites, notamment de réseaux seront purgés sur l’ensemble des façades.
L’objectif du projet de façade est de respecter ou créer une cohérence des élévations en tenant compte du vocabulaire existant, de l’identification des façades à deux travées au Nord, et à une travée au Sud, correspondant aux 4 anciennes parcelles en lanières. La composition des façades rue des Lices rappelle le parti pris général de restauration par le traitement des niveaux inférieurs et supérieurs associé à la composition du XIXe des niveaux intermédiaires.
Au Sud rue Damette, la faible épaisseur des façades en pierre de taille et la fragilité de la pierre (très érodée et pulvérulente), détermineront le parti définitif de restauration, après piquage de l’enduit. Les baies du 2ème étage bouchées (bouchements visibles à l’intérieur) et une baie haute du RdC sont rouvertes. Les baies basses du RdC sont bouchées. L’atelier ouvre par une porte vitrée et une large baie sur allège basse.
C - Création de façades sur cour :
Le projet de façades sur cour est résolument contemporain, en structure légère métal et bois.
La composition d’ensemble est dictée par les trames de poteaux de pierre conservés.
La lumière naturelle dans les logements et la fluidité intérieur-extérieur (chaque logement dispose d’une terrasse ou loggia) sont privilégiées, et un jeu de hauteurs de baies évite les vis à vis direct.
Place Jérusalem - 2012
ARCHITECTE MAISON PASSIVE GARD ARCHITECTURE BATIMENT PASSIF 30
Projet d’habitat collectif en secteur sauvegardé à Avignon (84), place Jérusalem. Réhabilitation d’un immeuble médiéval en 6 appartements, en état de ruine et d’insalubrité avancé et en situation difficile, partiellement habité.
Budget : 943 742 €HT Mission complète
Rue Raspail - 2012
ARCHITECTE MAISON PASSIVE GARD ARCHITECTURE BATIMENT PASSIF 30
Projet d’habitat collectif, secteur sauvegardé de Carpentras (84). Restauration et réhabilitation de l’hôtel Fortunet en 13 appartements (1 300 m²)
Bugdet : 1 268 120 €HT Mission complète
ÎLOT 1
ÎLOTS 3 & 4
Maison Passive - 2016
ARCHITECTE MAISON PASSIVE GARD ARCHITECTURE BATIMENT PASSIF 30
Conception maison passive pour une résidence privée à Valliguières (30).
Surface habitable = 134m² hors terrasses
Budget : 255 400 €HT hors honoraires phase DCE (Prix indicatif)
Jardin privé - 1998
Création et restructuration d’un jardin public dans le coeur ancien de Vénéjan (30)
Grande Fusterie - 2012-2013
ARCHITECTE MAISON PASSIVE GARD ARCHITECTURE BATIMENT PASSIF 30
Aménagement d’un immeuble de 3 étages en secteur sauvegardé à Avignon (84), rue Grande Fusterie, en maison de ville individuelle. Façade protégée et inscrite MH. Immeuble d’origine médiévale avec juxtaposition de strates du XVI° au XX° siècles en très mauvais état. Suivi de l’étude archéologique de la façade, suivi des sondages.
Budget : 868 640 €HT Mission étude jusqu’au DCE
École hôtelière - 2004
ARCHITECTE MAISON PASSIVE GARD ARCHITECTURE BATIMENT PASSIF 30
Réaménagement et décoration du restaurant pédagogique de l’École Hôtelière d’Avignon (84).
Budget : 485 200 €HT Mission complète
